Conditions générales de vente

I/ PRODUIT

La qualité des produits expédiés par LaBonnePointure.fr est vérifiée par notre équipe avant chacun des envois afin de vous garantir une satisfaction maximale. Si l'un d'entre eux présentait un défaut il serait immédiatement remplacé par un produit strictement identique. Si le produit défectueux était le dernier en stock LaBonnePointure.fr s'engage à ce que l'un de ses collaborateurs prenne contact avec vous dans un bref délai afin de vous proposer les meilleures alternatives.

Une large sélection des produits qui vous sont proposés sur LaBonnePointure.fr sont fabriqués pour tout ou partie en cuir. Le cuir est un matériau naturel noble dont les variations de couleur ou de structure font partie de ses caractéristiques et attestent de l'authenticité de la matière.

Les chaussures de certaines grandes marques sportwears internationales (Nike, Adidas, Reebok, Puma,…) présentées sur LaBonnePointure.fr ont des pointures qui ont été converties au + ou - 1/3 lors de leur passage en taille française. Pour une  meilleure lisibilité de nos clients nous avons arrondi ces pointures à la taille la plus proche.


II/ COMMANDE

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.
La Bonne Pointure se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


III/ LIVRAISON

Nos livraisons sont assurées par le service Colissimo (Coliposte groupe La Poste) ou DPD Relais en fonction du choix fait par le client et de la zone de livraison.

     3.1 LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET MONACO :

DPD Relais France :
Le temps d'acheminement est de 24 ou 48 heures jours ouvrés (du lundi au vendredi) selon le lieu de destination en France métropolitaine hors zones exclues de ce service.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site http://www.dpd.fr

La livraison DPD Relais est gratuite pour toute commande de chaussures et d'accessoires supérieure à 49,00 € (hors frais de port et option emballage cadeaux).
Pour les commandes inférieures à 49,00 € une participation forfaitaire d'un montant de 4,90 € sera facturée.

Les zones exclues du service DPD Relais France sont les îles du littoral, la Corse et certaines zones montagneuses.
Les points relais DPD Pickup disponibles sont mis à jour quotidiennement par DPD et visibles depuis la page du choix de mode de livraison dans le processus de commande.


Colissimo France :
L'offre Colissimo propose la présentation du colis en 48H jours ouvrés après son départ de notre entrepôt.
Colissimo offre un choix de livraison multiple : à une adresse postale de votre choix, en point retrait Colissimo commerçant, en bureau de poste et en consigne automatique Pickup.
Colissimo France est disponible pour les adresses postales et points retraits Colissimo en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site www.laposte.fr
Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par e-mail dès sa prise en charge par La Poste.

La livraison Colissimo France est gratuite pour toute commande de chaussures et d'accessoires supérieure à 80,00 € (hors option emballage cadeaux).
Pour les commandes inférieures à 80,00 € une participation forfaitaire d'un montant de 5,90 € sera facturée.


     3.2 LIVRAISON EN BELGIQUE :

Colissimo Belgique :
L'offre Colissimo propose la présentation du colis en 3 jours ouvrés après son départ de notre entrepôt.
Colissimo offre un choix de livraison multiple : à une adresse postale de votre choix, en point retrait Pickup et en bureau de poste.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site  www.laposte.fr
Le numéro de suivi attribué à votre colis vous sera transmis par e-mail dès sa prise en charge par La Poste.

La livraison Colissimo Belgique est gratuite pour toute commande de chaussures et d'accessoires supérieure à 80,00 € (hors option emballage cadeaux).
Pour les commandes inférieures à 80,00 € une participation forfaitaire d'un montant de 6,90 € sera facturée.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
Le client doit vérifier au moment de la réception de son colis que celui-ci n'est pas endommagé, ne comporte pas de trace d'ouverture et est complet. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le client devra émettre une réserve sur le bon de livraison. En l'absence de cette réserve le colis livré sera considéré comme complet, non endommagé ni ouvert. Les articles livrés par La Bonne Pointure restent soumis aux garanties légales après leur livraison.

Le délai de livraison maximum est de sept jours ouvrés après paiement de votre commande hors cas de force majeure.


IV/ RETOUR / ECHANGE

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange, un avoir ou le remboursement sans pénalité, hormis les frais de port retour.
Sur La Bonne Pointure vous disposez d'un délai de réflexion de 15 jours pour enregistrer votre demande d'échange ou remboursement et de 15 jours supplémentaires pour nous faire parvenir votre article en retour.
Le délai total est donc de 30 jours après réception de votre colis pour nous faire parvenir votre article en retour. Tout colis reçu après ce délai maximum de 30 jours sera refusé.

Pour NOEL 2017 vous pouvez échanger ou retourner vos chaussures à offrir  jusqu'au 4 janvier 2018 ! (pour toutes commandes passées entre le 15/11/17 et le 04/01/18)

Attention, le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets et dans leur état d'origine propre à une nouvelle commercialisation.
Aucun article ne pourra être remboursé s'il présente des traces d'utilisation ou a été endomagé du fait du client.


Conditions du service Retour / Echange Gratuit :
Service uniquement disponible pour les retours de colis effectués depuis la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Offre valable une fois par commande.
Pour bénéficier de cette offre le client devra avoir passé une commande d'un montant supérieur ou égal à 60 € (hors frais de port et option emballage cadeau).
Sont exclus de cette offre les produits en promotion et les produits en soldes.
Le client devra remplir le formulaire de retour ou le formulaire d'échange depuis la rubrique "Mon Compte" puis "Mes Commandes" accessible depuis le haut de page sur le site une fois identifié.
La Bonne Pointure assumera également les frais de retour en Colissimo prestation retour dans le cas d'une erreur dans la livraison et après validation par le service client.
Une fois le retour validé, un bordereau Colissimo sera adressé par mail au client au format PDF qui nécessite le logiciel gratuit Adobe Reader pour être lu et imprimé.

Dans les cas ne répondants pas aux conditions du service Retour / Echange Gratuit, les frais de port dans le cas d'une rétractation resteront alors à la charge du client.

En cas d'échange de pointure ou de modèle, La Bonne Pointure prendra à sa charge les frais de port de la réexpédition vers le domicile du client ou le point retrait couvert par la zone de livraison de LaBonnePointure quel que soit le montant de la commande.
 
Tous les retours doivent être adressés à :
LA BONNE POINTURE
Route de Volvic - Les Gardelles
63530 ENVAL


Aide pour échanger un modèle ou faire un retour :

1) Identifiez-vous sur www.labonnepointure.fr en saisissant votre e-mail et votre mot de passe.
2) Une fois identifié cliquez sur " mon compte "
3) Choisissez "mes commandes "
4) Choisissez la commande comprenant le produit à échanger ou retourner

Pour les échanges :
5a) Cliquer sur le lien " retour en ligne "
6a) Remplissez avec soin le formulaire en complétant les champs  dont la référence à 7 chiffres du produit retourné (ex : 4166102) , sa pointure et la référence à 7 chiffres du produit désiré, sa couleur et la pointure souhaité.
Cette démarche permettra à notre équipe de vous réserver la paire demandée.

7a) Un e-mail de confirmation d'échange vous sera alors envoyé par notre équipe logistique. Toutes les informations pratiques vous seront transmises dans cet e-mail.


Pour les retours sans échange :
5b) Cliquez sur le lien " retour en ligne"

6b) Remplissez le formulaire de retour en prenant soin de remplir tous les champs afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

7b) Une fois votre demande reçue, un e-mail de confirmation de retour produit vous sera alors envoyé par notre équipe logistique. Toutes les informations pratiques vous seront transmises dans cet e-mail.


V/ PARRAINAGE ET FIDELITE

Offre Parrainage :

- Pour pouvoir parrainer un tiers le nouveau parrain doit avoir au minimum une commande payée et non annulée enregistrée sur son compte client.
- Le filleul lors de son inscription doit préciser l'adresse e-mail de son parrain et effectuer une première commande payée sur LaBonnePointure.fr. En cas de demande d'annulation de sa première commande par le filleul, le parrain perdra les avantages accumulés avec l'offre de parrainage.
- Les personnes déjà inscrites sur LaBonnePointure.fr  ne peuvent plus être parrainées. Les personnes résidant à la même adresse postale ou portant le même nom ne peuvent bénéficier de l'offre de parrainage de LaBonnePointure.fr. Seules les personnes résidant dans la zone de livraison couverte par LaBonnePointure peuvent bénéficier de cette offre.

Offre Fidélité :

- Les avantages Fidélité sont attribués automatiquement en fonction du montant de la commande (hors frais de port) au compte client sur lequel a été passé la commande. Ceux-ci se cumulent et sont utilisables dès la deuxième commande effectuée sur ce même compte client.
- En cas d'annulation de commande et de retour de marchandise les avantages gagnés au titre de cette commande sont déduits du compte client.
- Seules les personnes résidant dans la zone de livraison couverte par LaBonnePointure.fr peuvent bénéficier de cette offre.

Gains attribués en fonction du montant des commandes hors frais de port :
-    150 € et + commandés =         7 € cumulés sur votre compte client
-    100 € à 149 € commandés =   5 € cumulés sur votre compte client
-    65 € à 99 € commandés =       3 € cumulés sur votre compte client
-    35 € à 64 € commandés =       2 € cumulés sur votre compte client
-    1 € à 34 € commandés =         1 € cumulés sur votre compte client

Le récapitulatif de vos avantages Fidélité et Parrainage se retrouve sous la rubrique " Mon Compte " une fois connecté à votre compte client.
Les euros (€uros) accumulés sur votre compte client ne sont en aucun cas payables par LaBonnePointure.fr. Les euros (€uros) accumulés sur votre compte client sont uniquement utilisables en déduction du montant de vos commandes passées sur LaBonnePointure.fr


VI/ PAIEMENT SECURISE

Le règlement des articles se fait uniquement depuis le site www.labonnepointure.fr par Carte Bancaire, Virement Bancaire ou Paypal.

Le paiement des commandes se fera exclusivement en Euro.

Le paiement des commandes par carte bancaire se fera sur le serveur de la banque partenaire de la société La Bonne Pointure. Ce mode de paiement est sûr car il implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site Internet de la société LA BONNE POINTURE.
Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur Internet sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé


VII/ SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES (Détection de la fraude):

" Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Dans ce cadre FIA-NET S.A. pourra être amené à vous contacter via son service Certissim pour vérification de vos données.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ".


VIII/ OPÉRATION "SITE EVALUÉ - SITE PREMIUM" (logo FIA-NET) :

Votre achat par carte bancaire sur La Bonne Pointure vous offre la possibilité de participer à l'opération " site évalué - site premium " organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parLa Bonne Pointure courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et La Bonne Pointure sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.


IX/ MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, un consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, La Bonne Pointure garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation via le service déclarer un litige depuis le site http://www.fia-net.com/


X/ TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française.


XI/ DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

La société La Bonne Pointure s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillies par La Bonne Pointure ne sera communiquée à des tiers dans un objectif de démarchage. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi " informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978).
Pour l'exercer, le client devra s'adresser directement à La Bonne Pointure.
Les informations récoltées par La Bonne Pointure ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1260516 conformément à la loi " informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978.


SOCIETE

S.A.R.L. LA BONNE POINTURE
Immatriculée au Tribunal de commerce de Riom (63) - SIRET 49228912900016 - Capital 8000.00 € - APE 4791B - FR10492289129
Siège Social basé aux Gardelles route de Volvic 63530 ENVAL.
e-mail : contact@labonnepointure.fr
Tel : 0820 22 04 28

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